Les impacts de la suppression de la taxe d’habitation sur le financement des services et équipements
La suppression de la taxe d’habitation va générer des impacts multiples au-delà de ceux liés aux modalités de sa compensation pour les communes et EPCI. Ainsi les nouveaux services et équipements publics perdront une source importante de financement issue des usagers de ces services qui ne sont pas contribuables de taxe foncière. Cela amène à repenser la structure et les modalités de financement de ces services.
Retrouvez également l'analyse PIM sur les impacts de la suppression de la tache d'habitation sur la politique du logement.
Les services et équipements publics communaux/intercommunaux sont financés aujourd’hui de plusieurs manières :
- Les recettes issues des usagers (redevances diverses)
- Les recettes fiscales dont une partie est issue de ces usagers en tant que contribuables (taxe d’habitation et taxe foncière bâtie des propriétaires-occupants)
- Les autres ressources du budget.
A titre d’illustration, la TH et ses compensations représentaient pour le bloc communal 24,5 Mds d’euros en 2018, à comparer avec les 9,3 Mds d’euros des ventes de biens et des services (parmi lesquelles les redevances et droits issus des usagers ne représentent qu’une part).
Demain, la compensation de la suppression de la taxe d’habitation permettra de pérenniser le financement des services et équipements publics actuels.
En revanche, la création/l’extension de nouveaux services et équipements ne pourra plus être financée par la taxe d’habitation… et donc par les locataires qui étaient encore contribuables de taxe d’habitation mais qui ne paient pas une taxe foncière. Ce financement sera supporté par les seuls propriétaires…
L’enjeu n’est donc pas tant financier (encore que…) que relevant de l’équité : comment demain assurer un équilibre dans le financement des services et équipements publics en faisant contribuer tous les utilisateurs de ces services et équipements ?
Plusieurs pistes de réflexions peuvent être ici explorées, qui comportent toutes des dimensions techniques mais surtout politiques :
- Accroître l’évolution annuelle des tarifs de services et équipements publics actuels afin de financer la dynamique de leurs charges ?
- Réformer la tarification des services et équipements nouveaux afin de l’adapter à ce nouveau contexte : pourquoi ne pas majorer le taux d’effort des usagers et compenser ainsi (partiellement) la suppression de la TH ?
- Faire évoluer le cas échéant la prise en compte du quotient familial afin de rendre ces évolutions socialement acceptables ?