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L’impact du ZAN sur les collectivités : évolution ou révolution ?



  • Le contexte

"Les collectivités ne visualisent pas encore que le ZAN (zéro artificialisation nette) va avoir un impact majeur sur leur manière de délivrer de nombreuses politiques publiques", pressent Clémence Caron, en charge de ces sujets au CNFPT.

Inscrit depuis 2021 dans la loi Climat et Résilience, l’objectif ZAN impose aux collectivités en charge des documents de planification (Communes, Intercommunalités, Régions) de réduire de 50 % leur rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 et d’atteindre le ZAN en 2050.​


L’INSET de Dunkerque est, au sein du CNFPT, directement impacté par cet objectif. En effet il est chargé, au niveau national, de concevoir et de proposer des formations autour des problématiques liées à l’urbanisme, la planification, l’habitat et le renouvellement urbain.


Dans le cadre de cette mission, l'établissement suit donc de près les conséquences de la loi Climat et Résilience, notamment en ce qui concerne les nouvelles problématiques foncières et leurs enjeux organisationnels.​

Et ceci dans le but d’anticiper les impacts du ZAN sur l’exercice des fonctions des agents de la fonction publique territoriale, pour accompagner l’évolution de leurs métiers et leur proposer des formations adaptées. ​



  • Notre analyse


Le ZAN vient bousculer la vision et la manière de faire l’aménagement en France. ​ Pour de nombreux professionnels, "le ZAN fait office de révolution" :

- En rompant avec des habitudes particulièrement consommatrices de foncier comme la création de zones commerciales périphériques ou le schéma du pavillon individuel, des modèles difficilement compatibles avec les objectifs d’intensification du tissu urbain​ ;

- En faisant naître des nouveaux concepts d’aménagement visant à une meilleure intégration des enjeux de nature, de perméabilité des sols, d’intensification des tissus existants…​ ;

- En considérant que l’objectif ZAN doit se conjuguer avec les objectifs ZEN (zéro émission nette).


L’INSET a besoin de disposer d’une vision claire des impacts métiers et organisationnels du ZAN sur les collectivités pour mieux prévoir et ajuster son positionnement et son offre de formation et d’accompagnement :

- Les enjeux métiers sont au cœur des préoccupations de l’INSET en termes de formation. Il s’agit d’anticiper et de prévoir de futurs changements pratiques dans l’exercice des métiers actuels de la fonction publique territoriale, et potentiellement de l’émergence de nouveaux métiers, notamment dans la sphère urbanisme et aménagement​ mais pas que ;

- Les enjeux de gouvernance et d’organisation liés au ZAN sont par essence transversaux et concernent l’ensemble du fonctionnement des collectivités territoriales. Ils ont des impacts sur les métiers et les besoins de formation. ​


  • La méthode

Pour réaliser cette étude prospective, le cabinet Public Impact Management (en association avec Urba Demain) s’est appuyé sur une méthode mixte combinant :

  1. Une série d’entretiens stratégiques avec des DG de collectivités ;

  2. Un séminaire de travail réunissant agents de collectivité et du CNFPT ;

  3. Un séminaire de travail réunissant représentants de plusieurs grandes associations de collectivités (France urbaine, ADF, Région de France, Villes de France, Fédération nationale des SCoT…) ;

  4. Une enquête adressée à un public de 10 000 agents travaillant dans le domaine de l’urbanisme ;

  5. Une analyse d’organigrammes de collectivités avancées dans la mise en œuvre du ZAN.


Les résultats seront connus en mars 2023.





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