L’échéance de la réouverture des crèches, écoles maternelles et élémentaires est dans tous les esprits et préoccupe à juste titre les Maires et les équipes municipales.
Pour autant, cette échéance du 11 mai - si importante soit-elle – ne doit pas faire oublier que le véritable enjeu est sans doute encore davantage le service que les communes seront capables d’assurer à la rentrée scolaire de septembre 2020.
En effet, le risque est fort que l’organisation qui présidait à la rentrée 2019, ne puisse être garantie sans aménagements majeurs à la rentrée 2020.
Or, si les populations seront probablement indulgentes avec leur Maire pour les imperfections d’organisation qui seront constatées en mai et en juin, il sera probablement jugé plus durement de ne pas avoir réfléchi et anticipé un mode de fonctionnement plus pérenne garantissant l’essentiel des services fondamentaux et compatible avec les impératifs de distanciation sociale s’ils devaient perdurer à l’automne.
Bien sûr, nous ne disposons aujourd’hui que d’informations partielles, voire de que simples hypothèses pour construire le modèle d’organisation qui prévaudra à la rentrée.
Il semble donc prudent de mettre en place un dispositif réactif et évolutif en ajustant en continu l’offre de service et les moyens sur la base de postulats qui devront être requestionnés en permanence.
Même si nous savons déjà qu’une partie des informations et des convictions exprimées aujourd’hui ont vocation à être très rapidement frappées d’obsolescence, nous considérons qu’il n’est cependant pas raisonnable d’attendre de disposer d’éléments stabilisés à 100% pour penser les ajustements qui pourraient être nécessaires à la rentrée prochaine.
Cette anticipation gagnerait sans doute à s’appuyer sur une enquête auprès des parents, des personnels et des enseignants pour identifier les attentes prioritaires et tester les options socialement, financièrement et politiquement acceptables. Une telle enquête est aujourd’hui très facile à mettre en œuvre sans délais via un outils d’enquête en ligne de type « Survey Monkey ».
A date, notre réflexion repose donc sur les éléments suivants.
Nos postulats
Postulat N°1
Les crèches, écoles et accueils de loisirs sont fermés jusqu’au 11 mai 2020.
A partir de cette date, les écoles et les crèches vont progressivement rouvrir.
Cette réouverture sera partielle et se fera dans bon nombre de cas sans une partie des services municipaux habituels (accueil pré et post scolaires, TAP, restauration scolaire, …)
Les accueils de loisirs resteront probablement le plus souvent fermés, parfois jusqu’à la rentrée de septembre 2020, sauf à réinterroger les modalités d’inscriptions et priorités d’accès au service.
Les collectivités vont devoir « naviguer à vue » dans cette période, parer au plus pressé et privilégier la sécurité au détriment de l’étendue et de la qualité de l’offre de service.
Postulat N°2
A la rentrée de septembre, la distanciation physique et le respect des gestes barrières resteront d’actualité (si le virus disparait totalement entre mai et juillet, le sujet est entièrement à reconsidérer ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas prévoir pour autant un plan de service d’urgence en cas de nouvelle pandémie et qu’il ne faudra pas appliquer certains principes de précautions virus ou pas).
Postulat N°3
Le bloc communal peut se permettre d’assurer un service minimum pour la période mi-mai 2020 à août 2020 mais il est peu probable qu’il soit socialement acceptable de fonctionner toute une année scolaire sans une restauration municipale, des accueils pré et post scolaires et des accueils de loisirs totalement opérationnels.
La limite pour se mettre en ordre de bataille est au mieux la rentrée de septembre, au pire la rentrée des vacances de la toussaint.
Or dans le cas où le postulat N°2 se vérifierait, ces accueils ne pourraient pas être calqués sur le modèle d’organisation prévu en début d’année 2019/2020
Cette réorganisation peut être complexe et nécessitera des choix difficiles et une obtention du consensus sera plus difficile encore.
L’impact service par domaine et les ajustements à envisager
Le service rendu par la ville dans les écoles
Les Mairies (plus rarement les intercommunalités) ont principalement la responsabilité du « hors temps scolaire » mais interviennent également sur le temps scolaire (ATSEM).
Ces missions sont relativement complexes à ajuster en cas de distanciation sociale car elles impliquent :
· Un partage des espaces qui sont multifonctions :
o Salles de restaurant,
o Salles d’activité,
o Espaces communs de l’école.
· Un partage du personnel (variable selon les villes) :
o Personnel de restauration / et personnel d’entretien pour la restauration,
o Personnel de restauration / ATSEM / Animateurs municipaux / Animateurs d’associations pour les TAP, le temps de midi et les accueils pré et post scolaires,
o Personnel de restauration / personnel d’entretien / ATSEM / Concierges pour l’entretien des locaux.
Le postulat de base, si la distanciation sociale devait perdurer, est qu’il faudrait limiter au maximum le brassage des enfants et le mélange entre les classes.
Or qu’il s’agisse d’accueil pré et post scolaire et de temps de midi, les enfants y sont regroupés toutes classes ensemble le plus souvent.
Cela suppose une réorganisation de tous les accueils pré et post scolaire et du temps de midi, le ramassage scolaire. L’impact peut être considérable en termes de ressources humaines à mobiliser.
Par ailleurs, de nombreuses activités (sportives et culturelles notamment) sont organisées hors les murs (médiathèque, conservatoire, école des beaux-arts, musées, gymnases, piscine, etc…) et des intervenants extérieurs interviennent dans les écoles (TAP, soutien scolaire, etc…).
Il faudra prendre des arbitrages difficiles entre respect du projet éducatif territorial (PEDT), éventuel retour à des "garderies classiques qui dérogent aux règles d’encadrement avec un impact éventuel sur le financement CAF, acceptation d’un certain brassage des enfants sous conditions.
Les processus d’accueil, d’entretien et de sécurité des écoles seront également impactés
· Sécurité des accès, clôture et enceinte (cependant souvent déjà organisé depuis Vigipirate)
o Souvent les associations utilisent les locaux scolaires hors temps scolaire
· Normes et contraintes de ménage renforcées (modalités et fréquence)
La réflexion qui doit être engagée dès à présent doit donc porter sur :
Le niveau de service
Quel service standard pourra être garanti ?
Quelles prestations devront être suspendues ?
Quelles modalités d’accès au service, d’inscription
L’organisation spatiale et temporelle,
Dans quels lieux le service pourra-t-il être rendu ?
Le partage des espaces multiusages pourra-t-il être maintenu ?
L’amplitude horaire devra-elle être ajustée ?
Comment les transports scolaires vont-ils être organisés ?
L’organisation du travail et du temps de travail
Quel ajustement des fiches métiers ?
Quel ajustement des processus, règlements, procédures ?
Quelle évolution de la quantification des tâches en fonction des ajustements des processus ?
Quels ajustements des horaires et plannings de travail ?
Les effectifs
Quel besoin d’effectifs induits par les ajustements des processus et de l’organisation du travail ?
Quels processus de recrutement d’urgence mettre en place durant l’été ?
Les relations contractuelles
Quel impact sur les conventions avec le secteur associatif ?
Quel impact sur les relations avec les autres intervenants extérieurs ?
L’utilisation des autres services municipaux
o Quel impact sur les interactions avec les services de loisirs culturels, artistique et sportif ?
L’accueil de loisirs
Les modes d’accueils municipaux ou associatifs prennent des formes très différentes selon les villes.
Certains sont organisés dans des équipements dédiés, d’autres sont organisés dans les écoles.
Si les accueils du mercredi sont assez souvent organisés par école, il est rare que les accueils de vacances ne regroupent pas des élèves de différentes écoles.
Et dans tous les cas, ils mélangent des élèves de plusieurs niveaux et classes.
Par ailleurs, pendant cette période pour la plupart des centres, les activités hors les murs sont très nombreuses et nécessitent des transports en bus ou minibus : baignade mer, piscine ou lacs, cinéma, accrobranche, visite des musées, etc...
Une règle de limitation du "brassage" des enfants rend donc quasiment impossible l’ouverture des accueils de loisirs du mercredi et des vacances.
Certaines collectivités considèrent néanmoins que ces accueils sont indispensables (quartiers défavorisés, travail des parents etc..) et mettront tout en œuvre pour en assurer l’ouverture.
La réflexion doit ici porter globalement sur les mêmes questions que celles évoquées pour le service rendu par la ville dans les écoles.
Dans la plupart des cas, cette réflexion doit d’ailleurs être menée de manière simultanée et articulée.
La petite enfance
Les règles de distanciation sociale ont un impact fort sur l’organisation des services.
· Fonctionnement dans la limite de dix enfants maximums par espace.
· Organisation des espaces de manière à permettre et que ces différents groupes ne se croisent pas : certaines collectivités estiment leur capacité d’accueil à 30 à 50% des capacités antérieures
· Besoins en personnels pour limiter la perte de place si les locaux le permettent
Sont donc à réorganiser :
Les règlement et modalités d’inscription
Pour les crèches déjà en tension auparavant, cela ne changera pas grand-chose à part un durcissement des conditions d’admission mais l’impact sera répercuté sur les RAM et la demande d’ASSMAT
Pour celles ayant une capacité d’accueil correspondant à la demande : de nouvelles règles d’admission devront être adoptées :
Priorité 1 : aux enfants de soignants et d’enseignants, etc..
Priorité 2 : les couples d’actifs qui ne peuvent pas télétravailler et les familles monoparentales.
L’organisation des espaces, conditions d’encadrement et effectifs
La situation sera contraignante mais néanmoins peu complexe techniquement à appréhender car les options seront peu nombreuses. La solution devra probablement être trouvée site par site en fonction des contraintes de chaque équipement et de chaque équipe.