La mutualisation au sein des Centres de Gestion

L’année 2021 sera marquée par le changement pour les centres de gestion* !

En effet, dans la continuité de la loi du 6 août 2019, les centres de gestion départementaux s’activent pour élaborer des schémas de coopération à l’échelle régionale ou interrégionale. L’objectif affiché est de mutualiser les bonnes pratiques et de se coordonner au mieux dans l’intérêt des collectivités clientes et de leurs agents.

C’est ce que préconisait déjà en 2018 un rapport de la Fédération Nationale des Centres de Gestion ; avec, en perspective, d’aboutir à terme à « un cadre juridique plus abouti inspiré de celui de l’intercommunalité ».

Et les choses commencent à bouger : Ainsi, les centres de gestion de Normandie ont signé le 18 décembre dernier une convention de coopération régionale concentrée autour de 4 axes :

• la préparation des candidats aux concours et aux examens professionnels,

• la coordination des actions permettant l’accès aux usagers des emplois territoriaux,

• la promotion de ces derniers,

• et le développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale.

Plus récemment encore, les centres de gestion de la Nouvelle-Aquitaine ont créé ce 1er janvier 2021 un service mutualisé pour l’organisation des concours et examens professionnels afin de diminuer et rationaliser les coûts.

Enfin, les 5 centres de gestion des Hauts de France viennent de lancer une réflexion sur ce sujet de la mutualisation.

Tous ces mouvements sont également à rapprocher de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, instaurant des « Lignes Directrices de Gestion », qui pousse les collectivités locales et les centres de gestion à définir et mettre en œuvre une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de promotion et de valorisation des parcours,

Ces évolutions présagent-ils d’un mouvement de fond (stratégique, organisationnel et RH) qui viendrait affecter ces établissements à l’aune de ce qu’ont connu les collectivités avec l’apparition de l’intercommunalité ? On est en droit de le penser, voire pour certains de le souhaiter.

*Les Centres de Gestion sont des établissements publics locaux, en charge de la gestion du personnel des collectivités locales et des établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350. Elle est volontaire pour les autres. Il y en a un par département (sauf en Ile de France).