Le conseil départemental de Haute Garonne a choisi Public Impact Management pour l'accompagner dans le transfert de quelques compétences à la Métropole et à la Région
Le contexte
Suite aux lois MAPTAM et NOTRe, le CGCT prévoit aujourd'hui dans son chapitre 5217-2 IV que les départements dont le périmètre inclut une métropole doivent transférer à celle-ci au moins 3 des compétences précisées dans le texte. Le département a choisi de déléguer les trois groupes suivants :
Fonds de solidarité pour le logement
Fond d'aide aux jeunes et prévention spécialisée
Voirie
La commande
Le département a souhaité un accompagnement autour de trois sujets clés : la démarche elle-même, le périmètre des compétences transférées et les impacts du transfert, enfin l'ensemble des aspects financiers (avec le cabinet Mazars).
La méthode retenue, extrêmement structurée mais aussi participative, permet:
de tenir compte des nombreux travaux antérieurs réalisés par les services sur les impacts RH et financiers
d'impliquer chaque service concerné via l'élaboration de protocole de transferts
de mobiliser les directions supports (RH, Finances, Patrimoine et SI) en complément,
de travailler en collaboration et pas en opposition avec la Métropole.
Les résultats
Démarrée en janvier 2016, la démarche aborde l'ensemble des points délicats auxquels sont confrontés aujourd'hui les services :
Détermination du périmètre précis pour chaque compétence, choix des personnels à transférer, impact organisationnel pour la métropole comme pour les services restant au département, évaluation financière préalable à la compensation,…