Quelques références
Ressources humaines
Mission :
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en œuvre du régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Client : CD24, EPT Bassin de la Dordogne, CC du Pays Foyen, Saint Ciers sur Gironde, CD33, CD40
Historiquement, le régime indemnitaire des collectivités territoriales repose principalement sur une logique filière / grade / fonction / technicité.
Le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a introduit un nouveau dispositif visant à substituer au RI existant un nouveau RI tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
Le plus souvent notre intervention auprès des collectivités territoriales comprend l’expertise et l’analyse des données existantes, l’identification des enjeux liés aux métiers spécifiques, l’assistance sur la méthode et la communication institutionnelle, les préconisations quant à la classification des postes et à la définition des critères, l’élaboration et le chiffrage de scenarii, la préparation des délibérations.
Notre accompagnement comprend également l’assistance à la Direction Générale, la DRH et les élus dans la relation aux partenaires sociaux.
PIM a ainsi accompagné et accompagne encore de nombreuses collectivités territoriales pour mener à bien cette mutation. Par exemple en Dordogne, nous avons aidé le Département à finaliser son nouveau dispositif fin 2021 et nous accompagnons en 2022 l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne. Non loin de de là en Gironde, nous avons accompagné la Communauté de Commune du Pays Foyen, la ville de Saint-Ciers-sur-Gironde mais aussi le Département de la Gironde et, un peu plus loin, le Département des Landes.