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Transition démographique et adaptation du logement : mise en place de l'aide unique "Ma Prime Adapt"

Dernière mise à jour : 22 déc. 2022



Avec l'augmentation de l'espérance de vie, il devient de plus en plus important de s'assurer que les personnes âgées puissent vivre de manière confortable et sécuritaire dans leur logement (§1). Cependant, l'adaptation des logements pour répondre aux besoins des personnes âgées peut s'avérer coûteuse et difficile à mettre en œuvre (§2). A cette fin, le gouvernement a retenu une proposition portée depuis de nombreuses années par les professionnels du secteur : la mise en place de l'aide unique "Ma Prime Adapt’" (§3).



1. L'un des principaux défis liés à l'adaptation du logement pour les personnes âgées est la prise en compte de leurs besoins en matière de sécurité.


Les personnes âgées peuvent être plus vulnérables aux chutes et aux accidents domestiques (avec 12 000 décès par an, les chutes sont la première cause de mortalité accidentelle chez le sujet âgé), et il est donc important de veiller à ce que leur logement soit sécurisé pour prévenir ces risques. Cela peut impliquer l'installation de rampes d'accès, de poignées de maintien, de systèmes d'alarme, ou de tout autre équipement nécessaire pour renforcer la sécurité du logement.

Il est également important de prendre en compte les besoins en matière de mobilité des personnes âgées. Avec l'âge, certaines personnes peuvent avoir des difficultés à se déplacer, et il est donc important de veiller à ce que leur logement soit facilement accessible. Cela peut impliquer l'installation d'ascenseurs, de monte-escaliers, ou de tout autre équipement nécessaire pour faciliter les déplacements dans le logement.

En outre, l'adaptation du logement pour les personnes âgées peut également impliquer des modifications pour répondre à leurs besoins en matière de confort. Par exemple, certains seniors peuvent avoir besoin d'une chambre au rez-de-chaussée pour éviter les escaliers, ou d'une salle de bain adaptée pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite.



2. Malheureusement, l'adaptation des logements pour répondre aux besoins des personnes âgées peut être coûteuse et difficile à mettre en œuvre.


Les seniors peuvent avoir du mal à payer les frais d'adaptation de leur logement, et il peut être difficile pour eux de trouver un logement adapté à leurs besoins sur le marché du logement.

Pour résoudre cette problématique, les pouvoirs publics peuvent mettre en place des programmes d'aide à l'adaptation du logement pour les personnes âgées. Actuellement, plusieurs dispositifs d’aide répondent à ces enjeux, pour citer les principaux :

  • Les aides distribuées par l'Agence nationale de l’habitat (ANAH), et notamment le dispositif d’aides aux travaux « Habiter Facile »

  • Les aides distribuées par la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)

  • Le crédit d’impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée

  • Le volet « Aménagement du logement » des prestations servies par les Départements (APA, PCH)

Ce système de financement peut être optimisé : la fusion des différentes aides nationales et territoriales permettrait de rendre cette offre plus simple et plus lisible pour les bénéficiaires potentiels. En particulier, les aides nationales ANAH et CNAV pourraient être refondues pour couvrir davantage les travaux, permettre une adaptation globale du logement et réduire le reste à charge. De plus, le parcours associé pourrait être plus attractif et offrir davantage de garanties à l’usager : parcours plus court et intégrant de façon systématique une évaluation en amont des travaux, rendant leur réalisation plus adaptée et efficiente.



3. A cette fin, le gouvernement a retenu une proposition portée depuis de nombreuses années par les professionnels du secteur : la mise en place d’une aide unique "Ma Prime Adapt’".


Les principes de cette future aide sont les suivants :

  • Une aide nationale unique, simple et lisible, regroupant les trois dispositifs nationaux (ANAH, CNAV, crédit d’impôt), intégrée aux écosystèmes existants des politiques de prévention de la perte d’autonomie, gérée et distribuée par un opérateur unique, l’ANAH

  • Un parcours usager accéléré, homogène sur le territoire national, favorisant la détection, l’évaluation et l’accompagnement ;

  • Un accès multicanal au nouveau parcours d’aide : des portes d’entrée multicanales avec des canaux physiques, téléphoniques et digitaux (plateforme unique « Ma Prime Adapt’ »)

  • Un rôle conforté de la CNAV dans l’information, l’identification, l’orientation

  • Une évaluation 360° des besoins proposée systématiquement (évaluation 360° de la CNAV, évaluation globale APA, évaluation PCH, etc.) pour encourager les personnes à se prémunir contre la perte d’autonomie dans toutes ses dimensions, au-delà de la seule question du logement.


Le calendrier annoncé est basé sur un déploiement de l'aide au 1er janvier 2024 et une ouverture de la plateforme d'information dès septembre 2023. Ambitieux !


On peut d'ores et déjà identifier quelques conditions de réussite :

  • trouver à travers une gouvernance appropriée le bon équilibre entre respect du tempo et large association de la diversité des parties prenantes (représentants des usagers et des aidants, collectivités territoriales, secteur du bâtiment, secteur médico-social) ;

  • identifier au plus tôt les évolutions juridiques nécessaires, après avoir posé le parcours usager ;

  • prendre en compte 1) les situations complexes (du fait de la combinaison de différents facteurs : propriétaires non occupants, halls d’entrée en copropriété, synchronisation avec les travaux d’isolement...), 2) les financements des collectivités territoriales (prestations qui dans certains cas peuvent contribuer à la diminution du reste à charge, aide à la pierre), 3) les particularités de l'outre-mer.

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