RSA rénové : profiter d’une obligation légale pour mettre le numérique au service des parcours d’insertion
En janvier 2025, le « RSA rénové » introduit par la loi Plein Emploi doit être mis en place dans tous les départements français. Cette réforme qui entraine des modifications importantes dans la gestion du RSA, peut être vue par les départements comme une opportunité pour repenser leur gestion en mettant le numérique et la donnée au service d’un retour à l’activité et du suivi des parcours d’insertion.
1. Le RSA rénové, une réforme majeure
La loi Plein Emploi a défini en 2023 les contours de ce que sera le « RSA rénové » à sa mise en place dans l’ensemble des départements de France. Il s’articule autour de 3 sujets centraux :
Le retour à l’emploi des bénéficiaires qui devra être facilité notamment par la mise en place d’un quota d’heures d’activités par semaine et l’inscription de tous les bénéficiaires à France Travail
La simplification des parcours qui se matérialisera par une réduction des délais de gestion et l’allègement de certains processus comme les équipes pluridisciplinaires (EP)
La mise en œuvre du « dites-le nous une fois » à l’échelle du RSA via l’interopérabilité des SI des différents acteurs de l’insertion : départements, France Travail, CAF, Missions Locales …
Ces trois sujets complémentaires doivent aboutir à la mise en place d’un accompagnement renforcé pour tous les bénéficiaires et nécessitent la mise en place d’une coopération avec les acteurs de l’emploi du territoire.
Cette coopération sera facilitée par la mise en place de Comités locaux pour l’emploi à diverses échelles territoriales, également prévue par la loi Plein Emploi, et prévoit une complémentarité des offres de service entre France Travail et les départements. La mise en place d’une gouvernance partagée entre tous les acteurs de l’insertion et de l’emploi en territoire est donc nécessaire pour mener à bien les différents objectifs de la loi au bénéfice des allocataires.
Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, les décrets d’application de la loi ne sont pas encore connus. L’enjeu de circulation des données entre tous les acteurs de l’insertion et de l’emploi est réel, les départements peuvent anticiper l’évolution de leurs processus de gestion du RSA.
2. Une opportunité pour les départements : mettre le numérique et la donnée au cœur des parcours d’insertion
Depuis 2020, plusieurs initiatives numériques se sont développées dans les départements avec la vague de SPIE (Service Public de l’Insertion et de l’Emploi), des départements ont déployé les solutions de l’Etat (RDV insertion, Carnet de Bord, Dora), d’autres ont fait le choix de déployer des solutions de suivi de parcours et de cartographie et d’informatisation de l’offre d’insertion du territoire.
La loi Plein Emploi présente une opportunité de poursuivre cette dynamique : en généralisant des usages de suivi de parcours et en facilitant la circulation des données pour les parcours d’insertion. A travers le recueil et le partage des données, c’est bien l’accélération des parcours d’insertion qui est en jeu pour le retour à l’activité et l’emploi.
Cette réforme est l’occasion de mettre en place un système d’information performant au service :
du pilotage de la politique publique du RSA
de la facilitation du quotidien des agents du département et de ses partenaires, ses opérateurs dans le suivi des parcours des bénéficiaires
Pour atteindre cette cible, trois leviers sont à actionner :
Premièrement, la simplification des processus et le déploiement d’un suivi de parcours. La réforme du RSA impose certaines modifications des processus de gestion.
C’est une occasion pour simplifier ces processus et le travail des agents en gestion et en suivi de parcours. Ce questionnement des processus peut se faire avec une philosophie de rapidité dans l’orientation des bénéficiaires vers le parcours le plus adapté, la contractualisation dynamique, sa validation, la mobilisation de l’offre d’accompagnement et des processus de gestion simples pour la réorientation, la sanction. Le suivi de parcours avec des RDV réguliers dont la fréquence peut être pilotée pour mesurer les niveaux de service.
Deuxièmement, la définition d’une feuille de route du numérique pour l’insertion. La réforme rend nécessaire une informatisation importante des processus pour disposer des données à transmettre via les API nationales. Ces API concernent notamment : les données relatives aux orientations, aux diagnostics socio-professionnels, aux contrats ou aux rendez-vous. La rédaction d’une feuille de route avec tous les acteurs nous semble un préalable au lancement des démarches d’informatisation. Cette feuille de route doit préciser :
Les processus à couvrir
Les usages numériques à valeur ajoutée notamment pour :
o Le suivi des parcours, l’orientation facilitée, la prise de RDV, le suivi des RDV
o La connaissance et le suivi de la mobilisation de l’offre d’insertion
o Le pilotage du dispositif et des indicateurs clés de la politique d’insertion
Le scénario logiciel adapté aux besoins et au contexte pour faciliter les échanges de données
Le plan d’accompagnement au changement et de formation pour tous les acteurs concernés
Enfin, le choix d’une solution logicielle adaptée au déploiement des usages innovants et l’accompagnement au changement dans la mise en œuvre des nouveaux processus et de cette solution. La communication avec le SI plateforme de France Travail interroge les départements sur la mise à niveau de leur solution logicielle et pourrait donc être une opportunité pour faire l’acquisition de nouveaux outils performants à la fois d’un point de vue métier au service des agents mais aussi d’un point de vue du pilotage. De plus, les logiciels de suivi de parcours sont aujourd’hui matures chez tous les éditeurs et offrent l’opportunité de simplifier les interfaces utilisateurs notamment pour les référents
Une telle démarche ne saurait être un succès sans un accompagnement important des différents acteurs internes comme externes dans une démarche de co-construction.
Le calendrier légal est désormais lancé, les décrets vont être publiés progressivement en 2025, les départements peuvent se saisir de cette réforme pour faire évoluer les modes de gestion du RSA et mettre en place un RSA rénové durant l’année 2025.
PIM accompagne actuellement plusieurs départements dans la formalisation d’une feuille de route numérique de l’insertion, et le déploiement d’usages de suivi de parcours et de suivi de l’offre d’insertion. L’équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions sur le sujet et pour vous accompagner. Une brochure synthétique présentant notre accompagnement est disponible ici :
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