Tous les départements sont réunis par une problématique commune : être proche des usagers, rendre un service adapté aux différences de situation et être visible sur le terrain tout en conservant une homogénéité des prestations sur tout le territoire.
Le risque est fort pour la collectivité si l'adéquation Missions / Moyens / Organisation au niveau local comme au niveau central ne s'inscrit pas dans un schéma d'ensemble cohérent.
1. Des ressemblances trompeuses et une certaine instabilité
Des modifications du schéma organisationnel et du partage des responsabilité siège / territoire ont été opérées dans les 10 ans qui précédent (ou sont actuellement en cours) dans la plupart des départements.
Une majorité de Conseils départementaux s'est engagée aujourd'hui vers la structuration de territoires qui sont plus que des simples découpages verticaux des directions du siège
Les responsables territoriaux ont le plus souvent une mission de pilotage des projets sur le territoire
Ils ont parfois la responsabilité principale de la relation aux tiers, davantage vis-à-vis des partenaires que des établissements
Les plus décentralisateurs s'orientent vers une organisation où :
Les services centraux assurent la conception, l'évaluation des politiques sociales, exceptionnellement la gestion opérationnelle de missions qui ne pourront pas être déconcentrées
Les délégations territoriales et les sites qui leur sont rattachés assurent la mise en œuvre opérationnelle de ces politiques
Cependant, peu de départements ont fait de leurs services territoriaux des véritables services déconcentrés ayant une responsabilité sur la mise en œuvre de l'ensemble des politiques sociales.
Les plus réticents à une organisation fortement territorialisée mettent en avant :
Le risque d'une inflation du nombre de responsables par une multiplication d'équipes de direction
Une crainte d'absence d'homogénéité du service rendu sur l'ensemble du territoire départemental
Des limites juridiques notamment sur la PMI
Une difficulté à positionner un responsable hiérarchique local auprès des équipes spécialisées locales
Notons que, d'une manière générale, et qu'ils soient animateurs / coordonnateurs ou cadres hiérarchiques, les responsables de territoires semblent avoir des difficultés à trouver leur place vis-à-vis des responsables thématiques locaux.
Les ajustements ou projets d'ajustement sont donc nombreux et le partage des responsabilités et le mode de management en sont souvent une des questions importantes.
Les choix effectués au niveau local sont donc peu homogènes et la superstructure des organigrammes peut laisser apparaître des ressemblances trompeuses.
2. La complexité de l'atteinte de l'équilibre territorial
Les interventions sociales et médico-sociales s'exercent en priorité vers les personnes les plus vulnérables et les plus en difficultés et doivent être adaptées aux réalités de chaque territoire du département.
L'accompagnement social de ces personnes doit se réaliser dans la proximité sur le territoire même où elles ont choisi de vivre, ce qui implique de rapprocher les lieux d'intervention du citoyen (concept de proximité).
Cette exigence situe les territoires sociaux au confluent de deux logiques :
Locale : prise en compte des spécificités des bassins de vie / bassins d'emplois, approche globale des besoins de la personne
Centrale : application à l'échelon local des directives ou de la politique publique départementale, qui doit aussi considérer le découpage politico-administratif (cantons et communautés de communes)
L'équilibre est d'autant plus difficile à trouver (et à maintenir…) que le management des services sociaux des départements est une activité rendue délicate par :
La difficulté à hiérarchiser les objectifs stratégiques et opérationnels
Un management par objectif encore peu développé
Une pression de l'urgence avec des contraintes opérationnelles fortes sur le terrain
Une culture professionnelle marquée d'un fort sentiment d'appartenance au métier.
3. L'organisation territoriale en proie à de profonds changements
D'importantes réformes portant sur l'organisation de l'action publique territoriale sont intervenues depuis 2014 et dessinent finalement un acte III de la décentralisation.
La suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions s'accompagne de quelques transferts (moins importants cependant que ceux qui avaient été prévus initialement).
Le département est donc soumis à des pressions importantes en termes de protection sociale, d'équipement, mais aussi d'aménagement, d'urbanisme, …
Se pose ici la question de la territorialisation des services sociaux comme un élément pivot de la territorialisation de l'ensemble des secteurs d'intervention du conseil départemental (routes, collèges, environnement…)
En effet dans cette approche, la contractualisation avec les territoires s'effectue à plusieurs niveaux selon une approche transversale : le Conseil départemental partenaire du "développement rural / urbain", du développement local, et agissant non pas comme un "grand frère" mais comme une "collectivité de même rang"
Il est alors intéressant d'observer que les logiques de contractualisation primes, notamment au niveau de l'intercommunalité, mais également à des niveaux de territoire plus large :
Exemple des "pays" sur des enjeux de développement économique ou d'emploi
Ou avec des acteurs spécifique (agences d'urbanisme)
On observera que cette démarche est alors étendue aux satellites du Conseil départemental : CDT, logement, SDIS (dans une moindre mesure), ingénierie publique (SEM, agence technique départementale, …), syndicats, etc.
Le cas échéant aux satellites interdépartementaux : EPTB, etc…
Dans ce contexte les services sociaux jouent un rôle pivot y compris en matière de coordination des politiques publiques locales, là encore selon deux niveaux
En interne en articulation avec le schéma de territorialisation des politiques sociales
En transversal, en rappelant le rôle de chef de file dévolue par la loi aux Conseils Départementaux
Au final les territoires doivent être porteurs d'une nouvelle "culture d'intervention" du département et précurseurs de la mise en œuvre d'un concept global : « agir globalement localement » en favorisant l'émergence de nouveaux modes de coopération qui contribuent à renforcer l'efficacité globale des services sociaux départementaux.