Le programme « 100% DEMAT » du Ministère de la Culture

1. Une pression de plus en plus forte  

L’administration française est confrontée, de manière toujours plus forte, à la nécessité de rechercher des solutions nouvelles afin de relever l’ensemble des défis auxquels elle doit faire face :

  • Défi budgétaire : nécessité de réduire les dépenses publiques,

  • Défi sociétal : répondre à la demande sociale croissante avec de nouvelles formes de précarité et de fragilité (transition démographique / vieillissement) en adaptant l'action publique à la diversité des situations sans créer de fractures.

  • Défi social : redonner aux agents du service public la fierté de leurs métiers et la reconnaissance auxquels ils aspirent légitimement.

  • Défi démocratique : volonté des citoyens de participer de plus en plus aux décisions publiques.

  • Et finalement défi structurel : s’adapter, gagner en agilité et en efficacité pour que l'action publique soit reconnue à la fois comme garante de cohésion sociale, d'égalité d'accès aux droits pour tous, mais aussi comme un levier utile de développement économique

 

2. Le paradigme AP 2022

Pour soutenir et accélérer cette modernisation, le gouvernement a lancé fin 2017 le programme Action Publique 2022 qui vise à redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité à l’action publique. Comme l’explique le premier ministre « Nous ne parviendrons pas à réparer durablement la France sans nous interroger collectivement sur ce que nous devons et pouvons attendre de l’État et de nos services publics. […] : quel modèle de société voulons-nous ? Quels objectifs précis voulons-nous assigner à chaque politique publique ? Quels moyens souhaitons-nous consacrer à l’action publique ? »

Ce programme de transformation vise, de manière clairement affirmée trois bénéficiaires :

  • les usagers des services publics pour recréer une relation de confiance avec les bénéficiaires du service public ;

  • les agents du service public, pour redonner sens à leur engagement et leur offrir un cadre d’exercice de leur activité moderne et valorisant ;

  • les contribuables (les financeurs du service public) avec un objectif ambitieux de réduction de la dépense publique.

Un comité CAP 22 se réunit régulièrement pour piloter ce programme AP 2022 au niveau interministériel.

Il a structuré l’action en 5 chantiers : simplification et l’amélioration de la qualité des services, transformation numérique, cadre de la FPE, gestion budgétaire et comptable, organisation territoriale de l’Etat.

Des annonces dans la presse ont été faites sur les chantiers prioritaires à ouvrir dans les mois qui viennent et chaque ministère a été invité à communiquer sur une première feuille de route fin mars pour pouvoir alimenter une communication du premier ministre sur ces sujets déjà annoncée pour début avril.

 

3. Sa traduction au Ministère de la Culture  

La démarche que lance le Ministère de la Culture s’inscrit dans ce contexte de modification progressive mais à un rythme soutenu.

Elle souscrit à la fois à l’objectif de simplification et de transition numérique : tendre vers 100% de démarches administratives numérisées à l’horizon 2022 ; développer un État plateforme offrant des services numériques nouveaux et optimisés ; repenser, avec l’ouverture des données publiques notamment, les relations entre les citoyens et l’administration ; transformer les politiques publiques et les méthodes de l’administration à l’aune du numérique.

L’objectif de la démarche est simple : dématérialiser l’ensemble des démarches administratives du ministère à l’horizon 2022. 

Derrière ce libellé rapide se cachent une série de projets qui touchent la plupart des grands processus métiers des directions du ministère et du secrétariat général.

Le Ministère déploie en effet des projets assimilables à des projets de dématérialisations depuis de nombreuses années. 

Ces projets impactent toutes les directions métiers et le secrétariat général mais ne sont pas aujourd’hui gérées globalement avec un pilotage et une gouvernance unifiée.

Par ailleurs et comme d’habitude dans ce type de situation, ces projets avancent de manière différentiée, au gré des difficultés techniques rencontrées, des capacités des directions à mettre ou non les ressources idoines en face, des autres urgences,…

 

4. Le rôle de Public Impact Management

Le programme CAP 22 oblige le ministère à modifier significativement son approche sur ce sujet et à l’envisager globalement, à créer un pilotage unifié, à rendre compte au niveau interministériel, à proposer un plan d’action qui sera validé lors des revues de projets en interministériel.

PIM considérait que ceci correspondait à la création d’un programme, au sens Schéma directeur des systèmes d’information.

Une étude de cadrage était donc indispensable ; elle devait s’assimiler à la constitution des bases de ce programme avec l’ensemble de ces attributs :

  • Un périmètre, ensemble défini de projets particuliers, disposant d’une composante dématérialisation marquée : le portfolio de projets.

  • Une gouvernance spécifique, qui pourrait être intégrée ou non dans le SDSI (schéma directeur des systèmes d’information) ou faire l’objet d’une composition et d’une comitologie spécifique

  • Des orientations stratégiques explicites, précisant les ambitions et les délais

  • Des précisions concernant les moyens financiers et humains alloués

  • Un calendrier ou tout au moins un macro-ordonnancement des projets les uns par rapports aux autres

  • Enfin, une boite à outils commune pour faciliter la transversalité entre les projets.

C’est l’objet d’une mission importante que PIM mène actuellement auprès du Ministère en collaboration avec INOPS et Serda.

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