La donnée au cœur de la stratégie nationale de santé : assurer l'accès aux technologies numériques, définir un cadre éthique à leur application

La stratégie nationale de santé (SNS) constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle comporte 4 axes qui se déclinent en plusieurs dizaines d’objectifs :

  • Mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie

     

     

     

  • Lutter contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé

  • Garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge

  • Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des citoyens

La donnée est présente, d’une manière ou d’une autre, dans une grande partie des objectifs de la SNS et notamment les suivants :

  • Permettre aux patients d’utiliser, en routine, des services numériques pour un meilleur accès au système de santé : prendre des rendez-vous, obtenir un conseil médical, consulter en ligne un professionnel de santé, effectuer les démarches de préadmission, faire renouveler une ordonnance, transmettre des données à un professionnel ou accéder à son dossier médical partagé

  • Favoriser le partage sécurisé des données médicales entre les professionnels de santé consultés par les patients, en développant l’interopérabilité des systèmes d’information et la mise en commun des dossiers

  • Offrir aux professionnels des outils numériques d’aide à la décision médicale, reposant sur les bases de données massives et les technologies d’intelligence artificielle: évaluation des risques, aide au diagnostic, aide à la décision de prise en charge thérapeutique, modélisation et simulation, planification chirurgicale

  • Appuyer les décisions sur l’analyse critique des meilleures connaissances disponibles, notamment de celles issues des données concernant la santé des personnes et leur environnement, des évaluations des actions menées, des expertises indépendantes, des études d’impact en santé et de la recherche

  • Promouvoir l’évaluation en continu, tout au long du cycle de l’innovation, notamment par l’utilisation des données en vie réelle et en prenant en compte le volet éthique

  • Développer l’échange de données entre les régimes de sécurité sociale pour identifier les personnes âgées et handicapées les plus éloignées du système de soins

Comme le souligne le rapport de présentation de la SNS, le virage numérique du système de santé est une chance pour l’amélioration de la qualité du service au patient. L’usage de ces outils numériques, quand ils sont bien conçus, libère du temps médical, améliore la pertinence et la qualité des soins ainsi que l’expérience des patients et peut contribuer à la maîtrise durable des dépenses de santé. Le renouvellement des systèmes d’information, l’analyse systématique de l’ensemble des données collectées dans le cadre des soins et l’intelligence artificielle permettront des transformations de grande ampleur. Mais pour que cette évolution profite à tous et n’accroisse pas les inégalités sociales de santé, il convient d’assurer un accès effectif aux technologies numériques et de définir un cadre éthique adapté pour leurs applications.

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