PIM accompagne le conseil départemental de Haute Garonne qui transfère 3 compétences à la métropole de Toulouse

Le conseil départemental de Haute Garonne a choisi Public Impact Management pour l'accompagner dans le transfert de quelques compétences à la Métropole et à la Région

 

Le contexte

Suite aux lois MAPTAM et NOTRe, le CGCT prévoit aujourd'hui dans son chapitre 5217-2 IV que les départements dont le périmètre inclut une métropole doivent transférer à celle-ci au moins 3 des compétences précisées dans le texte. 
Le département a choisi de déléguer les trois groupes suivants :

  • Fonds de solidarité pour le logement

  • Fond d'aide aux jeunes et prévention spécialisée

  • Voirie

La commande

Le département a souhaité un accompagnement autour de trois sujets clés : la démarche elle-même, le périmètre des compétences transférées et les impacts du transfert, enfin l'ensemble des aspects financiers (avec le cabinet Mazars).

La méthode retenue, extrêmement structurée mais aussi participative, permet:

  • de tenir compte des nombreux travaux antérieurs réalisés par les services sur les impacts RH et financiers

  • d'impliquer chaque service concerné via l'élaboration de protocole de transferts

  • de mobiliser les directions supports (RH, Finances, Patrimoine et SI) en complément,​

  • de travailler en collaboration et pas en opposition avec la Métropole. ​

Les résultats

Démarrée en janvier 2016, la démarche aborde l'ensemble des points délicats auxquels sont confrontés aujourd'hui les services :

Détermination du périmètre précis pour chaque compétence, choix des personnels à transférer, impact organisationnel pour la métropole comme pour les services restant au département, évaluation financière préalable à la compensation,…

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