Métropoles et Départements : le 1/1/17, il sera trop tard

Trop tard pour arrêter ensemble les contours d'un projet commun, sur le territoire de la métropole, portant sur tout ou partie des compétences clés aujourd'hui dévolues aux départements : routes, collèges, personnes âgées, FSL, service public départemental d'action sociale, programme départemental d'insertion, aide aux jeunes en difficulté, actions de prévention spécialisée, tourisme.

 

L'Assemblée et le Sénat ont en effet adopté définitivement le 16/7/15 le projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République. L'article 23 de celui-ci précise qu'à défaut de convention entre le département et la métropole au 1/1/17, le transfert sera de plein droit pour ce qui concerne les routes et sera déterminé par le représentant de l'Etat pour ce qui concerne les autres compétences mentionnées ci-dessus.

 

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