Baisse des dotations de l’Etat : Quelles solutions pour les collectivités ?

La baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales était au cœur des préoccupations pour l'édition 2015 du Salon des Maires d'Ile-de-France en ce début de printemps. Après une décrue d'1.5 milliard d'euros en 2014, on assiste à un recul sans précédent des concours financiers de l'Etat de 3.67 milliards d'euros en 2015. Une baisse qui sera renouvelée en 2016 et 2017 pour atteindre environ 11 milliards. Dans ce contexte, le cercle Colbert a été sollicité par l'AMIF (association des maires d'Ile de France)  pour animer un atelier lors des dernières assises : Comment adapter les ressources aux besoins et limiter le recours à la pression fiscale ? 

 

Le cercle Colbert : Pour une nouvelle gestion Publique locale​​

Le Cercle Colbert est un « think tank » créé en 2010 autour des problématiques de la gestion locale et des services publics.

Après avoir été fondé par Jacques Bravo (Maire du 9° arrondissement de Paris) il est aujourd'hui co-présidé par deux élus (majorité et opposition) : Jacques Godron, président du Club du grand Paris (maire adjoint de Juvisy sur orge) et Jérome Coumet (maire du 13° arrondissement de Paris).

Le cercle réuni des experts de haut niveau du secteur privé et du secteur public  qui souhaitent réfléchir ensemble sur des problématiques clés du secteur public (notamment local) dans l'objectif d'apporter des contributions au débat, des idées nouvelles.

Cette association unique de compétences en fait un lieu d'échanges et de réflexion très écouté dans les milieux gouvernementaux et parlementaires, notamment sur les questions relatives à la gestion des Collectivités locales et aux affaires territoriales.

Marc Beaulier, associé de Public Impact Management, est rapporteur du Conseil Scientifique de ce cercle.

 

3 actions concrètes pour les collectivités 

 

Le « développement fr​ugal » appliqué aux collectivités

Pour Mathieu Lheriteau, DGS de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), « il faut continuer à avancer, à développer nos actions malgré les contraintes financières ». Le développement frugal peut se traduire dans une collectivité territoriale par quatre principes :

  • la recherche d'économies et la lutte contre le gâchis financier et le gâchis de compétences, de temps, de tâches

  • un travail sur l'inclusion plutôt que sur l'exclusion, notamment à travers les politiques tarifaires

  • la mise en avant de la participation interne en utilisant et en valorisant l'intelligence et les propositions des équipes en interne

  • la recherche de lisibilité et de simplicité dans l'action publique.

La démarche « multi-entrées »

Marc Beaulier a recommandé de sortir d'une logique d' actions ponctuelles d'économie pour aller vers une démarche systémique et « multi-entrées ».

  • interroger les nouvelles attentes de la population

  • interroger le périmètre du service rendu

  • travailler sur le niveau de ce service « qui peut être en contradiction avec l'envie des équipes de proposer le meilleur service possible »

  • dimensionner le budget que l'on veut allouer

  • interroger les moyens généraux et matériels que l'on doit y consacrer

  • se poser la question de réaliser ce service ou de le déléguer au privé

  • se poser la question des effectifs et de l'organisation nécessaires pour mettre en œuvre​

La logique du « budget zéro »

Enfin, Emmanuel Lamy (Saint-Germain-En-Laye) propose une troisième approche dans une logique proche de « Budget base zéro ». « Le terme peut faire peur mais il consiste simplement à rompre avec la logique de reconduction annuelle des budgets. A la place, les services doivent rebâtir un budget en partant des missions qui leur sont assignées. »

Enfin, la mise en place d'un « observatoire des bonnes pratiques pour partager ce qui fonctionne et gagner du temps en capitalisant sur les expériences réussies ailleurs » permettra d'évaluer les stratégies mises en place et d'en tirer les meilleures leçons.

D'après l'article « Développement frugal ou budget zéro : comment encaisser la baisse des dotations? » de Pierre Cheminade paru le 16 avril 2015 dans lagazettedescommunes.com.

 

Cliquez ici​ pour accéder à l'article de la gazette.

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