Etat - Collectivités locales : comment mieux articuler le rôle de l’Etat et celui des collectivités

Les actuels débats sur la dette, sur les origines des dérapages des finances publiques et sur les moyens d’y remédier voient souvent s’opposer l’Etat et les collectivités locales, transcendant d’ailleurs largement les clivages gauche-droite.

L’Etat reproche notamment aux collectivités de vivre sur un grand pied alors qu’il s’impose lui des restrictions drastiques, pendant que les collectivités mettent en avant leurs budgets toujours équilibrés ( à l’inverse de l’Etat c​​entral) et leur très faible part aux déficits publics.

Dans le même temps, en région, la réorganisation de l’administration de Etat [1] amène les échelons déconcentrés de l’Etat à redéfinir leurs véritables missions, à se reconstruire face à des collectivités locales de plus en plus compétentes et présentes, à réinventer une posture.

Finalement, dans cette recomposition territoriale sur fond de divergence en terme de finances publiques, et donc d’économies substantielles à faire, quelle devrait être le rôle de l’Etat central et de ses échelons par rapport aux collectivités ?

Quatre fonctions peuvent être dévolues à l’Etat en région :

 

L’Etat finance ou co-finance des projets locaux

C’était un rôle majeur, qu’il tend à perdre au détriment des collectivités locales qui disposent quelquefois de plus de latitude selon les politiques en cause. Cependant, même si son poids relatif diminue, l’Etat ne peut supprimer complètement ses apports aux projets locaux, soit parce qu’ils représentent le moyen d’influer sur l’aménagement du territoire, soit parce qu’il s’agit en fait de projet dont l’enjeu dépasse largement de cadre local ou régional.

Cependant, l’Etat doit davantage sérier ses priorités et faire admettre par ses partenaires que l’absence ou la réduction de ses financements ne correspond pas à un « désengagement » mais bien à une réorientation de ses priorités. Pour cela il doit impérativement rester très présent sur les trois autres fonctions qu’il peut assumer.

 

L’Etat expert

L’Etat doit savoir conserver certaines expertises, de haut niveau, afin de définir et de contrôler certaines des grandes politiques publiques mises en œuvre au niveau local. Ainsi, en matière de gestion du patrimoine et de monument historique, faut il veiller à ce que la fin de la maîtrise d’ouvrage des conservateurs régionaux des monuments historiques ne se traduise pas par un abandon de cette expertise. En effet aucun acteur ni privé ni collectivité locale ne pourra aujourd’hui jouer ce rôle d’expert sur des sujets « non-commerciaux » comme le fait actuellement l’Etat.

 

L’Etat garant de l’intérêt général, de la neutralité

Le reproche que l’on fait souvent aux niveaux locaux (de la région aux communes en passant par le département) est de manquer de cette neutralité, eux dont les responsables sont en prise directe avec les intérêts particuliers. L’Etat conserve pour nos concitoyens, mais aussi pour bon nombre d’élus locaux, ce privilège de représenter et de garantir l’intérêt général, sur l’ensemble du territoire. Ce rôle est majeur et doit être préservé et même développé.

 

L’Etat ensemblier, fédérateur et chef d’orchestre

Une bonne partie des projets nécessitant des financements sont aujourd’hui à dimensions multiples et concernent tous les niveaux, du local au national : une autoroute, un équipement culturel important, …

Dans une telle situation, seul l’Etat est légitime au yeux de la majorité des acteurs pour jouer le rôle d’ensemblier, pour fédérer les différents acteurs et mobiliser les énergies. C’est un rôle qu’il jouait par exemple au moment des premiers CPER [2] mais qu’il a progressivement perdu lorsque sa participation financière a été réduite.

Si l’Etat se focalisait sur ces 4 rôles en program​mant une réduction de la voilure sur le premier et un renforcement ostensible sur les 3 derniers, il enverrait ainsi un message clair aux collectivités sur ce qu’elles peuvent attendre de lui et a contrario ce qu’elle ne peuvent plus exiger.

Il est vraisemblable qu’après le temps des critiques, viendrait celui d’une adaptation plutôt rapide, car ces rôles sont finalement ceux que les collectivités ne veulent ni ne peuvent jouer à leur niveau. Elles attendent donc, consciemment ou non, que l’Etat les assume directement et sans ambiguïté.

 

[1] La Réate : réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat

[2] Contrat de Plan Etat-Régions

 

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