Système d'information de l'autonomie des Départements (et autres collectivités) : quel devenir ?

Dans le champ de l’autonomie, les collectivités exerçant les compétences départementales ont construit au fil du temps un patrimoine applicatif très important :

  • Application métier du CD (IODAS, SOLIS, GENESIS) y compris sa version permettant les usages en mobilité

  • Interfaces de cette application métier avec notamment le SI Financier, le portail de Téléservices de la collectivité, la GED (Multigest, Alfresco,…), la plateforme d’échanges de données avec les SAAD, le SI de l'émetteur de CESU, le SI de Pilotage

Or la LFSS 2022 confie à la CNSA la création d'un SI APA national, lequel, dans un premier temps, ne se substituera que très partiellement à ce patrimoine applicatif.

Se pose donc quelques questions cruciales pour les CD et l’Etat (CNSA, DGCS) :

  • Dans l’immédiat : Comment organiser une cohabitation intelligente entre les premières versions de l’outillage national et les SI des collectivités ?

  • A la suite : Comment avancer intelligemment ensemble dans la durée ? et vers quelle cible au fait ?

En première approche, 3 scénarios sont envisageables :

  • S1 : la CNSA finance et impose les outils ; les CD participent à l’expression des besoins

  • S2 : l’ANS finance et impose les normes d’interopérabilité (ESPPADOM en premier lieu) ; les CD et l'Etat participent à l’expression des besoins concernant les normes et choisissent librement les outils, dès l’instant où ils sont conformes à ces normes

  • S3 : voie hybride combinant S1 et S2

Pour éclairer le choix entre ces scénarios, il est important d’avoir en tête ce qui a été initié ces derniers temps...

  • Extension du programme ESMS Numérique et de son DUI aux SAAD

  • Création des SAD, en remplacement des SAAD et SSIAD

  • Montée en puissance des DAC et de leurs outils

Ainsi que la création probable du SPTA (service public territorial de l'autonomie) :

  • Promesse d'un parcours simplifié et de services de meilleure qualité pour les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes en situation de handicap

  • Mise en place d’une Gouvernance type SPIE : CD, ARS, Sécurité sociale, CCAS/CIAS, …

  • Elaboration et mise en œuvre d’un portefeuille de projets

  • Guichet unique, Bouquet de services, …

Nul doute qu'au vu de ce qui précède, les "territoriaux" seront nombreux à pousser les scénario 2 ou 3. De son côté, la CNSA mettra en avant les avantages du scénario 1. Un match à suivre...

Posts récents

Voir tout