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SI Social, Départements (CD) et État : le pari d'un ménage à 3 réussi ?



La transformation du SI Social est une entreprise complexe, nécessitant une vigilance constante et des investissements stratégiques ciblés. Dans cet article, nous abordons cette problématique en profondeur. Nous identifions trois options pour l'architecture cible du SI Social, puis nous proposons deux pistes de réflexion sur les domaines clés pour les investissements futurs.



Les stratégies de l’Etat et leur impact sur le SI Social des CD

Les stratégies de l'État dans le champ des compétences sociales des Départements tendent à instaurer un nouvel ordre de coopération. On assiste peu à peu à l'émergence de la notion de service public territorial sectoriel : SPIE (insertion et emploi), SPTA (autonomie). Ces stratégies sectorielles se concrétisent notamment à travers des conventions État / CD, comme les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et l’accès à l’emploi. Appuyé par du financement, ce mouvement crée de nouvelles obligations de remontée d’indicateurs et parfois impose de nouveaux logiciels : SIH, SI APA.

S’agissant de ce dernier point, ces initiatives de l’Etat ont des impacts majeurs et parfois déstructurants sur le SI Social des CD. Comment un agent pourrait-il comprendre que l'utilisation de deux logiciels simplifiera son travail, alors qu'il n'en utilise actuellement qu'un seul ?


Parallèlement, nous assistons à l'extension de la stratégie nationale de transformation numérique du secteur de la santé au médico-social et au social. Plusieurs programmes tels que E-parcours et ESMS Numérique ont vu le jour, accompagnés par un cadre d'interopérabilité en plein développement. L’investissement est sans précédent, 600 M€ en quelques années pour les ESSMS, même si ramené à la structure, il peut paraitre encore bien insuffisant à beaucoup.

Comme la stratégie précédente, l’impact va être majeur sur le SI Social des CD. Mais cette fois-ci, il sera structurant : identification des usagers (INS), identification des professionnels (RPPS+), référentiel des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ROR), messagerie sécurisée de santé (MSS).



Les attentes et contraintes des CD

Les CD (et les collectivités uniques exerçant les compétences sociales) continuent à nourrir des attentes fortes. Ils aspirent à améliorer les relations avec les citoyens et les partenaires, et à permettre aux usagers d'accéder rapidement et simplement à l'ensemble des services correspondants à leurs besoins. L'alignement du SI sur les priorités départementales reste un objectif essentiel et l'intégration harmonieuse du SI Social dans le SI départemental une préoccupation récurrente. Tout ceci dans un contexte général marqué par les défis que connaissent toutes les organisations en matière de SI : sécurité, ouverture, agilité, attractivité des postes proposés aux candidats, etc.



Réussir le ménage à 3 ?

Citoyen, Département, Etat : la question de la réussite de ce "ménage à trois" est donc posée. Une convergence des intérêts est nécessaire pour éviter le blocage. Pour cela, le développement d’une vision commune de l’architecture cible du SI Social est indispensable. Elle nécessite la création d'une gouvernance incluant les 3 parties.


S’agissant de cette architecture cible, nous identifions 3 grandes options :

  1. Un SI construit autour de solutions nationales uniques sectorielles (à l'image du SI APA national tel que pensé par la CNSA).

  2. Un SI par Département, chaque CD choisissant librement ses solutions, dès l'instant où elles sont conformes à des cahiers des charges nationaux établis en amont.

  3. Libre choix entre l'Option 1 (qui séduira certains petits / moyens CD) et l'Option 2 (pour les autres).

La gouvernance tripartite quant à elle, devra garantir la prise en compte des enjeux et besoins de chacun, tout au long de cette transformation.


En attendant la création de cette gouvernance commune, où investir ?

La question se pose tous les jours dans les Départements. Nous soumettons à la discussion les deux pistes suivantes :


1. Investissements sur plan métier :

  • Passer d’une logique de la prestation à une logique de parcours

  • Mobiliser les ressources des personnes et des familles, plutôt que de ne prendre en charge que leurs difficultés

  • Mieux prendre en compte les spécificités territoriales

  • Réallouer les ressources du curatif vers le préventif

  • Impliquer les acteurs économiques


2. Investissements sur le plan SI :

  • Participer à la définition du cadre d’interopérabilité et demander aux prestataires de le prendre en compte

  • Faire de l’Expérience Usager / Expérience Agent / Expérience Partenaire une exigence commune à tous les projets

  • Se familiariser progressivement avec les problématiques d’éthique et les bonnes pratiques associées

  • Tirer pleinement parti des avantages du cloud



Votre contribution au futur du SI Social

Même si le chemin est semé d'obstacles, l'avenir du SI Social est prometteur.


Avec l'engagement de tous, il est possible de façonner un système plus performant et réactif aux besoins des territoires.

Vous êtes un acteur clé dans ce domaine ? Prenez part à la discussion, apportez votre contribution à la création de cette vision commune. Et si vous souhaitez discuter de ces questions en détail :


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