Refonte organisationnelle de la CICC (Commission interministérielle de coordination des contrôles)

Le contexte

La CICC (Commission interministérielle de coordination des contrôles) est l'autorité d’audit en France des fonds européens structurels et d’investissement et de quelques autres fonds européens soumis aux règles de la gestion partagée entre la Commission européenne et les Etats membres.

La finalité des missions de la CICC est de protéger les intérêts financiers de l’UE en s’assurant que les fonds communautaires sont utilisés conformément aux règles communautaires et nationales. Elle contribue également à la prévention et à la sanction de la fraude.

C’est une autorité administrative peu connue, dont le rôle est cependant fondamental vis-à-vis des 28 milliards (chiffres du PO 2014-2020) attribué à la France par l’UE.


Concrètement, la CICC élabore des stratégies d’audit, réalise ou fait réaliser par son réseau d’auditeurs différents types d’audits portant sur la gestion des programmes financés par l’Europe. Elle élabore des rapports annuels de contrôle (les RAC) et émet un avis d’audit qui conditionne le remboursement des fonds de l’UE à l’Etat-membre. Elle est ainsi en première ligne pour éviter le « dégagement », qui peut intervenir lorsque les contrôles amène l’UE à ne pas verser les financements attendus par les régions.


La commande

Pour faire face à une croissance importante de son activité dans les mois et années à venir et en prévision de la programmation 2021-2027, la CICC a demandé et obtenu une dizaine de postes supplémentaires pour renforcer ses effectifs.

Venant compléter un effectif d’environ 25 agents, ces nouveaux postes sont l’occasion de repenser significativement l’organisation et les modes de fonctionnement antérieurs.

La CICC a fait à PIM pour l’accompagner dans cette démarche.


La méthode

La CICC avait déjà initié la démarche en questionnant les agents en place via un questionnaire organisationnel.

PIM s’est inscrit dans cette approche. En plus de ce questionnaire qualitatif, une enquête externe a été entreprise, des ateliers ont été organisés.

Le diagnostic et les scénarios ont été largement partagés avec l’équipe existante, le comité de direction gardant la main sur les arbitrages principaux.

Les enjeux se situant également en terme d’attractivité, une stratégie de sourcing et un parcours spécifique pour les nouveaux arrivants ont été élaborés.


Les résultats

La mission a démarré en juillet 2020 et s’est achevée en décembre 2020 par une présentation de la nouvelle organisation devant l’ensemble des agents et des partenaires.

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