Reconfiguration du secteur des services à domicile : les CD et les CCAS/CIAS fortement concernés

Dernière mise à jour : 10 févr.

La LFSS 2022 donne un sérieux coup d’accélérateur à la politique publique de soutien à domicile des personnes âgées, avec des impacts majeurs sur le bloc communal, y compris CCAS/CIAS.

En effet, toutes les collectivités locales qui gèrent des EHPAD et/ou des SAAD et/ou des SSIAD vont devoir restructurer leur offre de service, dans le sens d’une plus grande intégration de ces services, ce qui passera notamment par du conventionnement, la création de GCSMS ou le transfert au secteur associatif (voire au privé à but lucratif dans certains cas).

Plus précisément :

  • la réforme pour le soutien à domicile des PAPH remplace les SAAD (aide à domicile), les SSIAD (soins à domicile) et les SPASAD par des « Services Autonomie à Domicile » .

  • Ces derniers pourront soit proposer des activités de soins et d’aide à domicile (comme les SPASAD aujourd’hui) soit, s’ils ne font que de l’aide à domicile, assurer l’orientation vers un service ou un professionnel qui fait du soin. Ce qui nécessitera d’avoir accès à une cartographie des offres de services sur le territoire.

  • Il est question de laisser jusque 2025 (c’est demain) aux organismes gestionnaires (OG) pour s’entendre entre eux et réaliser les rapprochements qui s’imposent, par étape dans certains cas.

  • Quand l’OG est un CCAS/CIAS qui gère un SAAD et n’a pas de SSIAD, il va lui falloir conventionner avec un SSIAD ou créer un GCSMS.

Les CD seront bien sûr fortement concernés par cette évolution de fond : prise en compte dans les CPOM, outillage de la cartographie des offres de services, définition de la fonction de care manager, etc.

Pour avancer méthodiquement, la démarche classique a fait ses preuves :

  • Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic de la situation actuelle

  • Phase 2 : Etude multicritère des scénarios de rapprochement possibles et choix d’un scénario

  • Phase 3 : Mise en œuvre du scénario retenu

  • Phase 4 : Premier bilan et ajustement

Mais elle ne doit pas faire oublier que l’accompagnement du changement est la clé du succès. PIM, cabinet dédié à l’intérêt général, dispose de toute l’expertise requise pour mener ce type de projet :

  • Nombreuses références dans le secteur public et médico-social : Villes, Interco, CCAS, Départements, ARS, DAC, SAAD, SSIAD, réseaux de santé, MAIA, CLIC, etc.

  • Alliance de toutes les compétences requises : organisationnelles, juridiques, financières, RH, accompagnement du changement, numériques.

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