PIM au côté de la Collectivité Européenne d’Alsace pour sa création au 1er janvier 2021 !
1. Un nouvel OVNI dans le paysage institutionnel français
La commission mixte paritaire de juillet 2019 a consacré définitivement le principe et la réalité de la création de cette nouvelle collectivité qui regroupera les deux anciens Départements (Haut-Rhin et Bas-Rhin) et se verra dotée de compétences nouvelles : coopération transfrontalière, routes ex-nationales, bilinguisme, …
A l’instar de ce qui s’est passé à Lyon, les deux Départements alsaciens ont proposé au législateur un modèle original, encore non expérimenté sur le territoire, avec la fusion de deux Départements et l’élargissement de leurs compétences.
Les fusions de collectivités ne sont pas vraiment nouvelles même si elles restent encore rares : Corse, Martinique, Guyane en sont les exemples précurseurs. Mais dans chacun de ces cas, la fusion concerne également la Région, en plus d’un ou de deux Départements.
Cette nouvelle proposition, qui doit se lire comme la réponse à l’échec du référendum de 2013 (projet de fusion entre l’ex-région Alsace et les deux Départements) mais aussi comme de la création de la Région Grand Est, est portée par les élus alsaciens et participe de l’application du principe de différentiation qui commence à entrer progressivement en pratique.
2. Un projet emblématique qui va mobiliser les deux administrations pendant les années à venir
Le projet est d’ampleur ! Quelques chiffres pour en témoigner : 1 an de préparation politique, plusieurs mois de négociation, 2 ans de préparation administrative avant la création et sans doute plusieurs années de suivi ensuite.
Environ 6 000 agents directement concernés, pour un budget total de 2 milliard d’euros.
Et une devise en trois mots proposés par les élus : efficacité, proximité, citoyenneté.
Les deux Départements ont lancé au printemps 2019 une consultation pour se faire accompagner sur 3 sujets : le pilotage global du chantier et l’organisation de la future collectivité, les ressources humaines, les systèmes d’information.
PIM et le cabinet Mensia Conseil ont, ensemble, remporté les deux premiers lots.
3. Le rôle de Public Impact Management
Un projet de cette ampleur a de nombreuses et sérieuses répercussions sur l’organisation du travail des agents et des cadres.
Ces modifications touchent le fonctionnement quotidien (missions, localisation, organigramme...) et peuvent aussi modifier les interactions avec les usagers et les territoires infra départementaux (refonte du régime des aides aux communes, territorialisations des politiques et/ou des services). Elles doivent être anticipées bien en amont pour que la transition se passe au mieux.
Telles seront les missions que PIM et Mensia Conseil réaliseront dans les 18 mois à venir pour les deux Départements.
Avec un principe fondateur qui guide notre action : la création de la Collectivité Européenne d’Alsace doit se faire au bénéfice des usagers mais doit impérativement profiter préalablement aux agents afin que ceux-ci soient eux-mêmes acteurs de cette transformation.