Évaluation des transferts de compétences et des équipements à la métropole d’Orléans

Le contexte


La création de la métropole d’Orléans est issue d’une initiative politique qui a fédéré l’ensemble des maires de l’ancienne communauté d’agglomération. Cette initiative est intervenue en 2017, postérieurement aux lois NOTRe et MAPTAM, et a abouti au statut de métropole obtenu par Orléans en mai 2017.

Cette création était le reflet d’un accord politique pour mieux mailler le territoire. Elle a entraîné de nombreux transferts de compétences et a été suivie ensuite par la reconnaissance de l’intérêt métropolitain pour un certain nombre d’équipements structurants.

Par ailleurs et sur la même période, la ville centre et la métropole ont choisi de fusionner leurs services pour ne former qu’une seule administration, avec un seul exécutif et une seule direction générale, ceci acté dans un schéma de mutualisation structuré.

Enfin, pour ne pas perdre en proximité sur certains territoires ni sur certaines politiques publiques comme la gestion de l’espace public, a été décidée la création de pôles territoriaux regroupant plusieurs communes. Ils sont aujourd’hui au nombre de six.



Le déclencheur d’une évaluation


A partir de 2020, la métropole connait une nouvelle donne politique issue des élections. Deux exécutifs différents sont élus, un pour la métropole et un pour la ville centre. Le choix de la mutualisation des services n’est pas remis en cause

Cette évolution, ainsi que des remontées de terrain en demi-teinte sur certains transferts amènent les élus à souhaiter s’interroger, 3 ans après les premiers arbitrages :

  • Quels constats provisoires d’échec ou de succès sur les politiques transférées, qu’elles soient obligatoires ou facultatives ?

  • Quels constats sur les équipements ?

  • Enfin, quel bilan tirer de l’organisation en pôles territoriaux ?



Notre analyse


Trois ans après la mise en place du système, il semble que ce soit un bon moment pour faire un état des lieux et une évaluation.

L’expérience des autres métropoles montre combien chacune d’entre elles a choisi un chemin différent pour avancer et qu’il n’existe pas de « modèle » à suivre… ou à ne pas suivre.

En matière d’organisation, les solutions retenues sont toujours imparfaites et génèrent des dysfonctionnements : il faut régulièrement revenir et s’interroger sur les modes de fonctionnement pour les optimiser

Près de 4 ans après les premiers travaux, un état des lieux est donc pertinent.


Rappelons également qu’en matière de transfert de compétence, une interaction forte existe entre volonté politique / organisation / et financement

Il est complexe de séparer les 3 aspects car ils se rejoignent par plusieurs canaux : les modes de fonctionnement ont des conséquences sur les transferts de personnels, qui ont des impacts sur l’organisation, le management mais aussi les flux financiers (impact des transferts RH).

Les premiers arbitrages de la métropole ont été faits pour que les communes, notamment les plus petites, puissent tout de suite y trouver des avantages concrets. Les contraintes financières actuelles peuvent remettre en cause cette orientation.



La méthode

PIM a proposé une méthode proche des méthodes d’évaluation des politiques publiques, utilisant cependant les travaux déjà menés précédemment dans la collectivité sur ce sujet.

Le sujet des pôles territoriaux sera traité en incluant sa dimension politique. Un groupe de travail technique et un comité de pilotage politique se verront présenter le diagnostic et appuieront les consultants dans l’élaboration de solutions.



Les résultats


La mission a démarré en février 2021 et s’achèvera en mai 2021.


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